Le régime de retraite en quelques lignes
La participation
Chaque travailleur doit verser une cotisation horaire au régime de retraite dès la première heure qu'il réalise sur un chantier. Ces cotisations sont prélevées à chaque semaine sur son salaire et envoyées à la Commission de la construction du Québec (CCQ) avec celles de son employeur. Les montants des cotisations patronales et salariales au régime de retraite sont fixés lors des négociations des conventions collectives et de leur tronc commun. Ces cotisations sont obligatoires, mais les travailleurs de plusieurs métiers, spécialités ou occupations ont convenu de verser des cotisations additionnelles. Celles-ci varient beaucoup d'un groupe à l'autre.
Cotisations patronale et salariale - régime général
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Cotisation patronale: compagnon/apprenti |
Cotisation patronale/apprenti |
Cotisation salariale: compagnon/apprenti/occupation |
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02/05/2004 |
3,205 $ |
2,765 $ |
0,80 $ |
| 01/05/2005 |
3,825 $ |
2,765 $ |
0,80 $ |
| 30/04/2006 |
3,505 $ |
2,765 $ |
0,80 $ | |
Le relevé annuel de retraite
Chaque automne , la CCQ envoie à tous les travailleurs actifs un relevé annuel de leur régime de retraite. Ce relevé donne à chacun un portrait du régime qu'il a accumulé depuis son entrée dans l'industrie. Il peut y vérifier les cotisations versées, le nombre d'heures travaillées, les prestations de décès, les prestations de départ, les montants de rente accumulée, l'admissibilité, des projections s'il continue à travailler dans l'industrie, etc.
L'âge de la retraite
L'âge normal de la retraite est de 65 ans mais une retraite anticipée sans réduction est possible à certaines conditions pour le travailleur âgé entre 55 ans et 65 ans.
- Celui âgé de 60 ans et plus:
- Si le résultat de son âge, additionné au total de ses heures travaillées divisé par 1400, est plus grand ou égal à 70; il a droit à une rente sans réduction.
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Âge |
Minimum d'heures requises pour demander une rente de retraite sans réduction |
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60 |
14 000 heures inscrites au régime de retraite |
| 61 |
12 600 heures inscrites au régime de retraite |
| 62 |
11 200 heures inscrites au régime de retraite |
| 63 |
9 800 heures inscrites au régime de retraite |
| 64 |
8 400 heures inscrites au régime de retraite | | |
- Celui âgé de 55 ans et plus:
- Si le résulat de son âge, additionné au total de ses heures travaillées divisé par 1400, est plus grand ou égal à 80; et que son âge additionné à ses années de participation est plus grand ou égal à 80; il a droit à une rente sans réduction.
| Âge |
Minimum d'heures requises pour demander une rente de retraite sans réduction |
Années de participation (au moins une heure par année) |
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55 |
35 000 |
25 |
| 56 |
33 600 |
24 |
| 57 |
32 200 |
23 |
| 58 |
30 800 |
22 |
| 59 |
29 400 |
21 | | |
Le travailleur a également la possibilité de demander une retraite anticipée avec réduction dès l'âge de 50 ans s'il a accumulé au moins 14 000 heures de travail à son dossier de retraite. Sa rente est cependant réduite de 7/12 % par mois d'anticipation (environ 7% par année). Il s'agit d'une réduction permanente.
Retraite pour cause d'invalidité
Une rente de retraite pour cause d'invalidité peut aussi être versée à un travailleur dès l'âge de 50 ans s'il a accumulé au moins 21 000 heures travaillées à son régime de retraite. Pour y avoir droit, il doit rencontrer la notion d'invalidité prévue au Règlement sur les régimes complémentaires d'avantages sociaux dans l'industrie de la construction. Cette rente est payable à partir de la 53e semaine qui suit le début de l'invalidité et est réduite de 1/4 % par mois d'anticipation (3 % par année).
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DE MULTIPLES POSSIBILITÉS
Le régime de retraite offre de nombreuses possibilités au travailleur de la construction. Si vous envisagez de prendre votre retraite d'ici quelques mois, nous vous invitons à communiquer avec votre représentant syndical. Il vous indiquera les démarches à faire pour être en mesure de prendre une décision éclairée. C'est un choix important qui peut être lourd de conséquences.
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Le versement de la rente
La rente de retraite est payable le 1er jour du mois suivant celui où un travailleur a présenté sa demande à la CCQ. Par exemple, une demande soumise en juillet sera payable à compter du 1er août.
Le montant de la rente
Le montant de la rente varie d'un travailleur à un autre. Il dépend du nombre d'heures travaillées dans l'industrie de la construction, des années au cours desquelles les heures ont été effectuées, des cotisations versées, du métier, de la spécialité ou l'occupation exerçée, de l'âge, etc...
Pour avoir un aperçu de sa rente de retraite, nous invitons le travailleur à consulter le relevé annuel de retraite qui lui est envoyé par la CCQ à chaque année.
Retourner sur les chantiers après la retraite
Quand un travailleur de la construction commence à recevoir sa rente de retraite, il peut par la suite retourner travailler sur les chantiers. Lorsque cela se produit, la CCQ lui retourne les cotisations qu'il a versées au régime de retraite ainsi qu'une partie des cotisations versées par son ou ses employeurs. Ce remboursement peut être envoyé par la CCQ dans un REER ou un autre véhicule de placement immobilisé afin de reporter l'imposition de ce montant. Vous devez cependant fournir à la CCQ avant la fin du mois de février le formulaire T-2151 que vous pouvez vous procurer auprès de votre institution financière ou courtier.
Le travail à l'extérieur du Québec
Ailleurs au Canada, la gestion des régimes de retraite des travailleurs syndiqués de la construction est confiée à des fiduciaires mandatés par les unions internationales. Les sections locales affiliées au Conseil provincial (International) ont initié et facilité la conclusion de nombreuses ententes de réciprocité avec des dizaines et des dizaines de fiduciaires. Ces ententes permettent aux travailleurs du Québec qui se rendent travailler sur des chantiers syndiqués situés à l'extérieur du Québec de rapatrier à la CCQ leurs cotisations d'avantages sociaux.
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Pour plus d'informations sur le régime de retraite, n'hésitez pas à communiquer avec le représentant syndical de votre section locale.
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Mise en garde
Les renseignements fournis sur ce site ont été recueillis avec soin. Notez cependant qu'ils n'ont aucune valeur juridique. Pour éviter tout préjudice, nous vous demandons de toujours consulter votre section locale, s'il y a lieu, ou l'organisme qui doit statuer sur votre dossier. Nous vous invitons également à vous référer aux textes législatifs ou réglementaires pour en savoir davantage.
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