Les avantages sociaux dans l'industrie de la construction: une fierté pour le Conseil provincial (International)
Les unions internationales ont été parmi les premières à revendiquer des régimes d'assurances et de retraite pour les travailleuses et les travailleurs qu'elles représentent.
Au Québec, dans l'industrie de la construction, il faut remonter au début des années 60 pour trouver les premières revendications en cette matière. Les mécaniciens d'ascenseurs du Local 89, les ferblantiers-couvreurs (alors considérés comme un seul et même métier) du Local 116, les tuyauteurs et soudeurs en tuyauterie du Local 144 et les électriciens du Local 568 ont été les premiers à présenter des revendications pour obtenir un régime d'avantages sociaux. Très rapidement, les travailleurs des autres métiers, spécialités ou occupations ont emboîté le pas en réclamant eux-aussi la création d'un régime d'assurances et de retraite.
Le défi était de taille. Les travailleurs étant très mobiles d'un employeur à un autre, mais aussi d'une région à une autre, il fallait trouver une formule qui leur permettrait d'être assuré et d'accumuler un régime de retraite. Le régime de l'industrie de la construction a vu le jour en 1963. Il a été l'un des premiers régimes multi-employeurs. Progressivement, il s'est étendu à toute l'industrie.
Au cours des premières années, des efforts importants ont été consentis pour uniformiser les régimes existants et les étendre à l'ensemble des travailleurs de l'industrie de la construction, peu importe leur métier, spécialité ou occupation ou leur région.
Implantation du régime d'avantages sociaux
dans l'industrie de la construction au Québec
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RÉGIONS |
| 1963 |
Montréal |
| 1964 |
Québec |
| 1966 |
Rimouski & Chicoutimi |
| 1970 |
Toutes les autres régionx |
Dans les années 1980, des caisses d'assurances supplémentaires et des comptes complémentaires de retraite sont apparus afin de permettre aux travailleurs des différents métiers, spécialités ou occupations de se doter de bénéfices supérieurs à ceux offerts par les régimes de base.
En 1996, un déficit important dans la caisse d'assurances a forcé une renfonte du régime d'assurances. Depuis cette date, les protections offertes augmentent selon le nombre d'heures de travail réalisées par chaque travailleur. Il existe quatre niveaux de protections: A - B - C et D. Un programme d'assurances aux retraités a également été constitué pour protéger les travailleurs qui ont fait carrière dans l'industrie.
Au cours des dernières années, nos préoccupations ont porté sur la révision du régime de retraite. Victime de la débandade des marchés boursiers en 2001 et 2002 comme près de 70% des régimes de retraite au Canada, le régime de la construction a été complètement revu. Des modifications importantes y ont été apportées depuis le 1er janvier 2005 pour assurer sa sécurité financière et tenir compte de l'augmentation de l'espérance de vie.
Les travailleurs et leurs employeurs financement le régime d'avantages sociaux. Les montants de cotisations salariales et patronales sont déterminées lors des négociations du tronc commun des conventions collectives. De quelques sous lors de la mise en place des régimes, les cotisations atteignement maintenant plusieurs dollars par heure travaillée.
Évolution de la cotisation horaire (retraite & assurances, régime de base)
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Employeur |
Travailleur |
| 1973 |
0,15 $ |
0,05 $ |
| 1975 |
0,45 $ |
0,25 $ |
| 1982* |
0,50 $ |
0,30 $ |
| 1992 |
1,755$ |
0,80 $ |
| 2002* |
3,455$ |
0,80 $ |
| 2005 |
5,645$ |
0,80 $ |
* Les cotisations indiquées à partir de 1982 n'incluent pas les cotisations supplémentaires par certains groupes.
* À compter de 2002, la cotisation que l'employeur verse pour un apprenti est légèrement inférieur à celle versée pour le compagnon ou le salarié exerçant un titre occupationnel.
Le régime de retraite de la construction: un des plus importants au Canada
Au Québec, plus de 127 000 travailleuses et travailleurs participent au régime de retraite de l'industrie de la construction. En 2004, la Commission de la construction du Québec (CCQ)dénombrait 71 358 retraités et a versé 440$ millions en rente de retraite. Il s'agit de l'un des plus importants régimes au Canada. Dans le top 20 des régimes de retraite, il se classe au 18e rang.
La loi confie l'administration du régime de retraite à la CCQ, mais le Conseil provincial (International) participe très activement à sa gestion en participant à différents comités à la CCQ:
- Conseil d'administration de la CCQ (joue le rôle de comité de retraite);
- Comité sur les avantages sociaux;
- Comité de placement.
Totalisant un actif de plus de 8 $ milliards, les fonds du régime de retraite sont gérés par la Caisse de dépôt et placement du Québec selon une politique de placement adoptée par le comité de placement et le conseil d'administration de la CCQ.
Très récemment, l'industrie a également obtenu un siège au conseil d'administration de la Caisse de dépôt et placement du Québec. Le Conseil provincial (International) a applaudi cette nomination, car il y a plus de 20 ans que notre association réclamait une telle place. Déjà au début des années 80, le Conseil provincial (International) remettait en en cause la façon dont la Caisse de dépôt et placement gérait les fonds du régime de retraite de l'industrie de la construction. Nos interventions soutenues ont sûrement contribué à améliorer les rendements obtenus par ce régime. Nous sommes fiers du travail réalisé.
Le régime de retraite en quelques lignes
La participation
Chaque travailleur doit verser une cotisation horaie au régime de retraite dès la première heure qu'il réalise sur un chantier. Ces cotisations sont prélevées à chaque semaine sur son salaire et envoyées à la Commission de la construction du Québec (CCQ) avec celles de son employeur.
Les montants des cotisations patronales et salariales au régime de retraite sont fixés lors des négociations des conventions collectives et de leur tronc commun. Ces cotisations sont obligatoires, mais les travailleurs de plusieurs métiers, spécialités ou occupations ont convenu de verser des cotisations additionnelles. Celles-ci varient beaucoup d'un groupe à l'autre.
Cotisations patronale et salariale - régime général
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Cotisation patronale: compagnon/apprenti |
Cotisation patronale:apprenti |
Cotisation salariale: compagnon/apprenti/occupation |
| 2 mai 2004 |
3,205 $ |
2,765 $ |
0,80 $ |
| 1er mai 2005 |
3,825 $ |
2,765 $ |
0,80 $ |
| 30 avril 2006 |
3,505 $ |
2,765 $ |
0,80 $ |
Le relevé annuel de retraite
Chaque automne , la CCQ envoie à tous les travailleurs actifs un relevé annuel de leur régime de retraite. Ce relevé donne à chacun un portrait du régime qu'il a accumulé depuis son entrée dans l'industrie. Il peut y vérifier les cotisations versées, le nombre d'heures travaillées, les prestations de décès, les prestations de départ, les montants de rente, l'admissibilité, des projections, etc.
L'âge de la retraite
L'âge normal de la retraite est de 65 ans mais une retraite anticipée sans réduction est possible à certaines conditions pour le travailleur âgé entre 55 ans et 65 ans.
- Celui âgé de 60 ans et plus:
- Si le résultat de son âge, additionné au total de ses heures travaillées divisé par 1400, est plus grand ou égal à 70; il a droit à une rente sans réduction.
- Celui âgé de 55 ans et plus;
- Si le résulat de son âge, additionné au total de ses heures travaillées divisé par 1400, est plus grand ou égal à 80; et que son âge additionné à ses années de participation est plus grand ou égal à 80; il a droit à une rente sans réduction.
Le travailleur a également la possibilité de demander une retraite anticipée avec réduction dès à l'âge de 50 ans s'il a accumulé au moins 14 000 heures de travail à son dossier de retraite. Sa rente est cependant réduite de 7/12 % par mois d'anticipation (environ 7% par année). Il s'agit d'une réduction permanente.
Retraite pour cause d'invalidité
Une rente de retraite pour cause d'invalidité peut aussi être versée à un travailleur dès l'âge de 50 ans s'il a accumulé au moins 21 000 heures travaillées à son régime de retraite. Pour y avoir droit, il doit rencontrer la notion d'invalidité prévue au Règlement sur les régimes complémentaires d'avantages sociaux dans l'industrie de la construction. Cette rente est payable à partir de la 53e semaine qui suit le début de l'invalidité et est réduite de 1/4 % par mois d'anticipation (3 % par année).
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DE MULTIPLES POSSIBILITÉS
Le régime de retraite offre de nombreuses possibilités au travailleur de la construction. Si vous envisagez de prendre votre retraite d'ici quelques mois, nous vous invitons à communiquer avec votre représentant syndical. Il vous indiquera les démarches à faire pour être en mesure de prendre une décision éclairée. C'est un choix important qui peut être lourd de conséquences. Informez-vous ! |
Le versement de la rente
La rente de retraite est payable le mois suivant celui où un travailleur a présenté sa demande à la CCQ. Par exemple, une demande soumise en juillet sera payable à compter du 1er août.
Le montant de la rente
Le montant de la rente varie d'un travailleur à un autre. Il dépend du nombre d'heures travaillées dans l'industrie de la construction, des années au cours desquelles les heures ont été effectuées, des cotisations versées, du métier, de la spécialité ou l'occupation exerçée, de l'âge, etc...
Pour avoir un aperçu de sa rente de retraite, nous invitons le travailleur à consulter le relevé annuel de retraite qui lui est envoyé par la CCQ à chaque année.
Retourner sur les chantiers après la retraite
Quand un travailleur de la construction commence à recevoir sa rente de retraite, il peut par la suite retourner travailler sur les chantiers. Lorsque cela se produit, la CCQ lui retourne les cotisations qu'il a versées au régime de retraite ainsi qu'une partie des cotisations versées par son ou ses employeurs.
Le travail à l'extérieur du Québec
Ailleurs au Canada, la gestion des régimes de retraite des travailleurs de la construction est confiée à des fiduciaires mandatés par les unions internationales. Les sections locales affiliées au Conseil provincial (International) ont initié et facilité la conclusion de nombreuses ententes de réciprocité avec des centaines de fiduciaires. Ces ententes permettent aux travailleurs du Québec qui se rendent travailler sur des chantiers syndiqués situés à l'extérieur de la province de rapatrier à la CCQ leurs cotisations d'avantages sociaux.
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Pour plus d'informations sur le régime de retraite, n'hésitez pas à communiquer avec le représentant syndical de votre section locale. |
L'assurance des travailleurs de la construction: Médic construction
En juin 2005, la CCQ mettait à la poste plus de 100 000 cartes Médic construction. Cette carte indique au travailleur que lui et ses personnes à charge sont assurés par le régime d'assurance de l'industrie de la construction et lui donne le niveau de protection auquel ils ont droit. En incluant les personnes à charge des travailleurs, c'est quelque 250 000 personnes qui sont assurées par le régime des travailleurs de l'industrie de la construction au Québec.
Le régime d'assurance est administré par la Commission de la construction du Québec mais ce sont les parties syndicales et patronales qui décident des bénéfices et qui négocient les cotisations.
En 2004, 146,7 millions $ ont été versés en prestations d'assurance-maladie de toutes sortes (médicaments, lunettes, chiro, etc...). Plus de 240 000 réclamations ont été analysées par le personnel de la CCQ et tout près de 2,5 millions de réclamations de médicaments et de soins dentaires ont été soumis par paiement direct grâce à la carte Médic construction. Le régime d'assurance a également versé 6,1 millions $ en prestations d'assurance-vie et 16,6 millions $ en assurance-salaire de courte durée et long terme.
Ce régime fait la fierté de notre industrie.
Le régime d'assurances en quelques lignes
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