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Médic construction

En juin 2016 la CCQ mettait à la poste plus de 129 000 cartes Médic construction. Cette carte indique au travailleur que lui et ses personnes à charge sont assurés par le régime d'assurance de l'industrie de la construction et lui donne le niveau de protection auquel ils ont droit. En incluant les personnes à charge des travailleurs, c'est quelque 300 000 personnes qui sont assurées par le régime des travailleurs de l'industrie de la construction au Québec.

Le régime d'assurance est administré par la Commission de la construction du Québec, mais ce sont les parties syndicales et patronales qui décident des bénéfices et qui négocient les cotisations.

Plus qu'un régime d'assurance

À la fin des années 1980, l'industrie de la construction a décidé de commencer à développer un programme de prévention et d'intervention en alcoolisme et autres toxicomanies. Pendant plusieurs années, avec l'aide de la CCQ, les parties patronales et syndicales, dont le Conseil provincial (International) se sont concertées pour mettre sur pied un tel programme. Notre objectif était et est toujours de prévenir l'alcoolisme et les autres toxicomanies auprès des travailleurs et leurs familles et de venir en aide aux travailleurs et employeurs qui sont aux prises avec cette maladie. Du même coup, l'industrie de la construction décidait de modifier son régime d'assurance afin d'aider le travailleur qui décidait d'entreprendre une cure fermée.

Quelques années plus tard, chaque association décidait de mettre sur pied au sein de sa structure un réseau d'intermédiaires. Au Conseil provincial (International), plus d'une centaine de travailleurs ont accepté d'agir bénévolement à titre d'intermédiaires. Ces personnes sont à pied d'oeuvre. Elles ont la tâche d'informer les travailleurs de l'existence du programme, de mener des activités de sensibilisation et d'orienter vers les ressources spécialisées les personnes qui demandent de l'aide. Ces bénévoles ont reçu une formation pour les aider à bien remplir leurs tâches. Nos intermédiaires sont le coeur de notre programme de prévention. Sans eux, rien ne serait possible.

En 1998, les parties ont décidé d'élargir le programme afin d'intégrer toute la problématique reliée au jeu compulsif.

Programme de prévention mais aussi d'intervention, ce programme a permis à des centaines de travailleurs de se questionner sur leurs consommations et leurs comportements. Il est volontaire et confidentiel.

Un régime qui innove

Tout naturellement, la mise en oeuvre de notre programme de prévention nous a amenés à nous préoccuper des questions de santé, tant sur le plan physique que mental. Dans les années 90, un programme d'aide fut instauré et constamment amélioré.

Le pari que nous avons décidé de relever est celui d'investir dans la santé et le mieux-être des travailleurs et travailleuses de la construction et leur famille. Aujourd'hui, en plus d'un service d'aide, les travailleurs assurés et leurs personnes à charge bénéficient de services de santé physique et de services de consultation pharmaceutique. Des infirmières sont à leur écoute pour évaluer leurs besoins et les orienter vers les services qui leur permettront d'améliorer ou de conserver leur santé.

De plus, l'industrie s'est dotée d'un service d'interventions postraumatiques pour venir en aide aux travailleurs et travailleuses témoins d'accidents graves sur les chantiers. Rapidement déployé, ce service intervient très souvent à pied d'oeuvre pour aider les travailleurs à passer à travers ces situations traumatisantes.

Tous ces services sont réunis depuis quelques années sous un même chapeau: Construire en santé. 24 heures par jour, 7 jours par semaine, une équipe de spécialistes est à l'écoute des travailleurs et de leurs personnes à charge. (N.B. Les régimes prévoient un nombre maximum de visites ou d'heures de consultations pour certains services obtenus par Construire en santé.)

 

Pour communiquer avec construire en sante:

Pour communiquer avec construire en sante

Un travail de collaboration

Ces services sont offerts seulement aux travailleurs assurés et à leurs personnes à charge. Ceux-ci n'ont aucuns frais à payer lorsqu'ils les utilisent. Il y a cependant des limites pour certains services. Il ne faut pas croire pour autant qu'ils sont gratuits. Ce sont les travailleurs, les travailleuses et les employeurs de l'industrie de la construction qui ont décidé d'investir dans leur santé en utilisant à cette fin quelques sous de la cotisation d'assurance.

Tous ces programmes sont le fruit d'une très étroite collaboration entre la Commission de la construction du Québec et les associations syndicales et patronales. Le Conseil provincial (International) en a toujours fait une priorité et intervient très activement dans leur développement.

Plus on travaille, plus c'est avantageux

Lors de sa création, le régime d'assurance des travailleurs de la construction avait une forme plus standard, plus traditionnelle. En 1996, il a été modifié de fond en comble pour tenir compte davantage des périodes de travail enregistrées par chaque personne. Ainsi, quatre niveaux d'assurance sont offerts aux travailleurs. Le niveau de protection accordé à un travailleur dépend du nombre d'heures travaillées qu'il enregistre à son dossier au cours d'une période de référence.

Il existe quatre niveaux de protections:

Niveaux de protections:

 

Le régime A est le régime qui offre le plus de protections. Le régime D est celui qui en offre le moins. Le régime B est moins généreux que le régime A et le régime C plus généreux que le régime D. Actuellement, c'est tout près de 75% des travailleurs assurés qui bénéficient du régime A ou B. Ces quatre régimes constituent les régimes de base.

 

Caisse supplémentaire

Plusieurs métiers, spécialités ou occupations ont cependant décidé de verser des montants additionnels à la cotisation prévue pour les régimes de base. Ces cotisations supplémentaires permettent aux travailleurs assurés en vertu de ces régimes d'obtenir une protection plus élevée que celle offerte par les régimes de base.

Dans la section PROTECTIONS D'ASSURANCES vous trouverez la liste des protections offertes par les régimes de base ainsi que les régimes supplémentaires. Vous n'avez qu'à cliquer sur le régime qui vous intéresse pour connaître l'éventail de ces protections.

Régime d'assurance aux retraités

Les travailleurs qui ont fait carrière dans l'industrie de la construction peuvent à certaines conditions être admissibles au régime d'assurance aux retraités lorsqu'ils décident de prendre leur retraite dans l'industrie de la construction. Les conditions requises pour y avoir droit sont les suivantes:

  • Recevoir sa rente de retraite de la CCQ;
  • Avoir accumulé au moins 21000 heures travaillées à son régime de retraite avant sa date de retraite;
  • Avoir été assuré au cours de la période d'assurance contenant sa date de retraite ou au cours d'une des trois périodes d'assurance précédant celle contenant sa date de retraite.
  • Exemple: si la date de retraite du travailleur est en décembre 2016, ce travailleur devra avoir été assuré entre le 1er juillet et le 30 décembre 2016 ou au moins une période entre le 1er janvier 2015 et le 30 juin 2016. 

 

Plusieurs niveaux de protection leur sont offerts.

La prime qu'ils doivent payer dépend du niveau de protections qu'ils ont choisi. Ils doivent payer une prime pour chaque période d'assurance, soit deux primes par année, l'une en décembre et l'autre en juin.

Lorsqu'un retraité a adhéré à ce programme et qu'il retourne travailler sur les chantiers, les heures qu'il enregistrera serviront à réduire sa prime d'assurance aux retraités.

À partir du moment où une personne adhère au programme d'assurance aux retraités, elle doit payer la prime requise chaque fois qu'elle lui est demandée par la CCQ. Si elle ne le fait pas, elle perd à vie son droit d'être admissible à ce programme. 

 

Attention à la date limite

Pour la période d'assurance allant du 1er juillet au 31 décembre 2016, les retraités qui sont admissibles au régime d'assurance aux retraités vont recevoir leur avis de cotisation de la CCQ au début du mois de mai 2016. Ils auront jusqu'au 6 juin 2016 pour envoyer le paiement de leur prime à la CCQ.

Ceux qui prévoient être à l'extérieur du Québec pendant ce temps ont tout intérêt à communiquer avec la CCQ avant leur départ pour effectuer leur paiement.

Si vous avez une réclamation d'assurance à présenter à la CCQ, vous pouvez vous procurer en ligne sur le site de la CCQ les différents formulaires de réclamations.

Pour obtenir tous les formulaires, cliquez ici

Deux périodes d'assurance par année

Il y a deux périodes d'assurance par année, soit celle allant du 1er janvier au 30 juin et celle débutant le 1er juillet pour se terminer le 31 décembre. Pour être assurés par l'un ou l'autre des régimes, les travailleurs doivent enregistrer le nombre d'heures requis au cours d'une période de référence qui est associée à chaque période d'assurance. Ils doivent donc se qualifier deux fois par année.Tableau_periode_assurance

 

Une réserve a utiliser lors des périodes de chômage

Dès qu'un travailleur est assuré, les heures qui ne sont pas utilisées pour l'assurer sont versées dans la réserve de ce dernier. Les heures accumulées dans cette réserve pourront éventuellement lui permettre de maintenir sa protection d'assurance s'il ne travaille pas au cours d'une période de référence ou s'il n'enregistre pas le nombre d'heures requis pour être assuré.

Par exemple: Si un travailleur enregistre 650 heures au cours d'une période de référence, la CCQ lui donnera la meilleure protection possible grâce aux heures qu'il a inscrites à son dossier. Dans ce cas, ce travailleur bénéficierait des protections du régime B car il a au moins 600 heures, mais n'a pas accumulé les 750 heures requises pour être assuré par le régime A. Comme il a cotisé 50 heures de plus que le seuil exigé pour être assuré par le régime B, ces heures excédentaires seront versées dans sa réserve.

Perte de la réserve

Il peut cependant arriver qu'un travailleur perde les heures qu'il a accumulées dans sa réserve s'il n'arrive pas à être assuré pendant un certain temps. Cette disposition ne s'applique pas aux travailleurs de la construction qui ont accumulé au moins 21000 heures de travail à leur régime de retraite.

Carte médic construction

Deux fois par année, en décembre et juin, chaque travailleur de la construction qui se qualifie à un des régimes d'assurance reçoit une carte Médic Construction.

Cette carte lui indique:

  • Le niveau de protections auquel lui et ses personnes à charge auront droit au cours de la prochaine période d'assurance.
  • Le nombre d'heures qu'il a accumulées dans sa réserve.

La carte Médic Construction sert également de mode de paiement direct: 

  • à l'hôpital, pour le paiement du maximum alloué pour une chambre semi-privée;
  • à la pharmacie, lors de l'achat de médicaments obtenus sous ordonnance. Le travailleur paie directement au pharmacien la franchise et la co-assurance prévues à son régime et le reste est payé à l'aide de sa carte Médic construction. (Attention, ce n'est pas tous les médicaments prescrits qui sont remboursables.)
  • chez le dentiste, pour la partie des frais remboursables par le régime du travailleur.

Personnes à charge

Plusieurs bénéfices sont prévus pour les personnes à charge d'un travailleur qui est assuré par Médic construction. Celui-ci doit cependant déclarer ses personnes à charge à la CCQ en complétant la formulaire no 3 et en fournissant toutes les preuves demandées.

Pour obtenir le formulaire no 3, cliquez ici